Ce rapport a pour but d’analyser la participation des femmes dans les Organismes spécialisées en charge de la gestion des DOTs, revenus infranationaux issus de l’exploitation minière en rdc. Notre évaluation sur l’implication féminine s’est étendue sur 5 provinces minières avec un focus particulier sur le Lualaba et haut Katanga qui concentre une partie importante de la production nationale.
Malgré les avancées juridiques apportées par le Code minier révisé de 2018 notamment dans la redistribution directe des redevances minières et la création de la dotation communautaire de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières la participation des femmes demeure très faible dans les mécanismes de gouvernance.
Les données disponibles en 2023 ont montré une participation de plus au moins de 10 % de femmes dans la gestion des redevances locales et provinciales, avec moins de 5 % au sein des comités locaux de développement dans les Organismes Spécialisés (OS) chargés de la dotation communautaire de 0,3 % selon le Rapport d’évaluation des approches et initiatives de gouvernance de la République Démocratique du Congo en matière de gestion durable des ressources minières et d’alignement à la Vision Minière Africaine.
Malheureusement, le rapport ne fournit pas suffisamment de précisions sur le nombre exact de femmes participantes au sein des différentes composantes constituant les OS chargées des Dots. Cela nous a conduits à mettre un accent particulier sur l’analyse détaillée de la question du genre au sein des OS de 2022 à 2024.
La mise en place des OS, amorcée en 2022 après l’arrêté interministériel de 2021, s’est déployée en deux vagues couvrant au total 46 DOT : 1 DOTs dans le Nord-Kivu, le Kasaï orientale, le haut-Uélé, 26 dans le Haut-Katanga et 17 dans le Lualaba. L’évaluation fait par African Women for Natural Resources (AWNR) nous a permis de découvrir qu’entre 2022 et 2024, la représentation féminine au sein des OS a atteint 21 %, une progression notable mais encore insuffisante au regard des standards d’inclusion.
Les principaux obstacles empêchant son inclusion totale intègrent la courte durée des mandats, le manque d’identification des critères de sélections et les barrières socioculturelles limitant ainsi l’accès des femmes aux espaces décisionnels.
L’analyse conclut que le respect d’une intégration équilibrée du genre dans la gouvernance des revenus infranationaux n’est pas seulement une obligation légale mais une condition fondamentale pour assurer des investissements pertinents et durables dans les zones minières.
A travers cette note d’analyse, African Women for Naturel Resources (AWNR) n’identifie pas seulement les principaux obstacles mais propose également des recommandations concrètes pour renforcer l’inclusion, améliorer la transparence et favoriser un développement local véritablement participatif.
Ce rapport constitue une base essentielle pour accompagner les autorités, les communautés et les acteurs miniers dans la promotion d’une gouvernance plus équitable des DOTs en RDC.
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